Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations financières
Textes d'application
 / 07 sep 21
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Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations corporelles
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 / 07 sep 21
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Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux produits des opérations sans contrepartie directe
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 / 07 sep 21
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Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux créances
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 / 07 sep 21
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Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales
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 / 15 mai 18
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Circulaire n°12 du PG relative à la préparation du budget de l'Etat pour 2022
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 / 12 aoû 21
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Décret du responsable de programme
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 / 10 déc 19
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Arrêté portant organisation de la comptabilité générale de l’Etat
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 / 12 mar 21
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Calendrier budgétaire
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 / 12 mar 21
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Circulaire n°16 relative à la préparation du projet du budget 2021
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 / 22 sep 20
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